Confidentialité

Dans les chapitres suivants, vous trouverez des informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées. Vos données peuvent être collectées lors de votre navigation sur notre site web ou à la suite des services que nous vous fournissons. Pour profiter de tous les services proposés par notre site, nous devons collecter et traiter vos données personnelles. Le traitement de vos données personnelles peut consister à collecter, organiser, conserver, analyser, interpréter, modifier, sélectionner, comparer, utiliser, relier, bloquer, communiquer, supprimer et détruire des données. Le traitement de vos données personnelles respecte les principes de licéité et de loyauté, conformément à la législation en vigueur et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. Par cette notice de confidentialité, nous souhaitons vous informer des données que nous collectons, des raisons pour lesquelles cette collecte est nécessaire, ainsi que de vos droits relatifs au traitement de vos données.


Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles sur ce site web est Janmatie Bernardi, dont le siège se trouve à Str. Meisules 49, 39046 Ortisei (BZ), Tyrol du Sud, Italie, IT03020440214.
Pour plus d’informations, veuillez nous contacter aux adresses suivantes :
Tél. : +39 338 460 2480
E-mail : info@janmatie-bernardi.com
Internet : www.janmatie-bernardi.com


Finalités du traitement

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

  • respecter les obligations légales
  • respecter les obligations contractuelles
  • mettre à disposition les informations demandées et fournir les services convenus
  • surveiller l'efficacité du système
  • mener des activités de marketing, telles que l'envoi d'informations commerciales et de matériel publicitaire, ou des études de marché
  • garantir le respect des obligations (par ex. les paiements)
  • évaluer le niveau de satisfaction quant à la qualité des produits et services proposés

Type de traitement

Vos données personnelles sont traitées manuellement, mais aussi par voie électronique, principalement au moyen de processus automatisés, selon les objectifs. Nous utilisons à cet effet des bases de données et des plateformes informatisées qui peuvent être gérées par nous-mêmes comme par des tiers. Chaque type de traitement garantit le respect et la confidentialité des données traitées. Nous conservons ces données et des informations générales dans la base de données et sur les serveurs sous forme de fichiers journaux (logfiles). Afin de vous offrir une expérience de navigation unique, nous devons collecter certaines données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site :

  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Le site web « référent » (referrer)
  • Les pages web liées sur notre site
  • Date et heure d'accès
  • Adresse IP
  • Autres données et informations similaires

La base juridique de ce type de traitement est l’article 6 du RGPD. Lors de l’accès au site, les systèmes informatiques et les logiciels de gestion collectent et/ou gèrent automatiquement et indirectement ces données et informations. Dans un premier temps, la collecte de ces données au format anonyme est statique. Par la suite, toutefois, les données sont traitées de manière à garantir un niveau élevé de protection et de sécurité pour toutes les données que nous collectons.


Durée de conservation des données

Conformément à la législation en vigueur, le responsable du traitement a défini différentes durées de conservation des données selon leur utilisation :

  1. Pour le traitement et la réponse à vos questions sur nos produits et activités, vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande.
  2. Pour la gestion des activités liées à la navigation sur notre site, vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour répondre à vos demandes.
  3. Pour la gestion interne et les activités opérationnelles (par exemple la durée de conservation des factures, l'administration et les informations fiscales), vos données personnelles sont traitées pendant une durée conforme aux exigences légales applicables à la finalité concernée.
  4. Pour la gestion des différends et litiges, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à leur poursuite et, en tout état de cause, pas au-delà des délais de prescription applicables.

Utilisation de cookies

Afin d’améliorer constamment la navigation sur notre site, notre entreprise utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte contenant des données qui, lors de la navigation sur un site web, sont enregistrés sur l’ordinateur du visiteur par le navigateur. L’enregistrement de ces données est nécessaire à la reconnaissance de l’accès. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur, ou même configurer celui-ci pour que les cookies ne soient plus enregistrés à l’avenir. Si vous choisissez cette option, nous ne pouvons pas garantir que vous pourrez utiliser notre site normalement, et certains services et fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies et leur utilisation dans la rubrique dédiée.


Formulaire de contact

Si vous décidez de nous contacter via le formulaire de contact de notre site, il vous sera demandé de saisir certaines données personnelles. Cela nous permet de traiter votre demande. C’est aussi la raison pour laquelle les champs correspondants du formulaire sont signalés par un astérisque, ou d’une autre manière, comme champs obligatoires. La saisie de données personnelles ou sensibles autres que celles signalées comme obligatoires est laissée à votre discrétion. L’absence de saisie, même partielle, des informations obligatoires signalées par un astérisque ou un signe similaire peut nous empêcher de répondre à vos demandes ou de fournir les services demandés. L’envoi de demandes via le formulaire de contact vaut acceptation implicite du traitement de vos données personnelles. Les données que vous transmettez sont traitées et conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande.


Profilage

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces informations pour évaluer, analyser et prévoir certains aspects d’une personne physique. Pour ce type d’activités de marketing, nous avons conclu des accords avec des tiers.


Collaboration avec des tiers

Lorsque nous travaillons avec nos fournisseurs et utilisons des services de tiers, nous veillons à ce qu’ils soient contractuellement tenus d’appliquer les mêmes normes de confidentialité et de sécurité que nous, et à ce que ces normes soient respectées. Ces tiers, qui agissent en tant que responsables du traitement des données personnelles, garantissent que les données reçues ne sont ni conservées ni utilisées à des fins autres que celles convenues par contrat. Dans le cadre de ces accords techniques, les adresses e-mail mises à leur disposition sont chiffrées au moyen de technologies telles que le « hachage » (hashing), afin que des tiers ne puissent pas obtenir les adresses d’origine. Il peut arriver que nous devions transférer vos données à des tiers dans des pays non européens (EEE). L’EEE (Espace économique européen) est composé des pays de l’Union européenne, ainsi que de la Suisse, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège. Ces pays garantissent les mêmes normes de sécurité pour le traitement des données personnelles. Ce transfert peut être nécessaire si les serveurs (c’est-à-dire les lieux physiques où les données sont conservées) ou les locaux de nos fournisseurs se trouvent dans des pays situés hors de l’EEE. Si nous étions contraints de transférer vos données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen (EEE), il nous incombe de veiller à ce qu’elles soient traitées avec des normes de sécurité appropriées.


Communication de vos données

En principe, les données personnelles ne sont pas transmises. Ce n’est que dans certains cas particuliers que des données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires suivants :

  • Sous-traitants chargés des contrôles et analyses techniques, des paiements, des services d'identification et d'adressage, prestataires de services d'analyse ou assureurs-crédit
  • Administrations publiques ou autorités, lorsque la loi l'exige
  • Établissements de crédit avec lesquels nous entretenons des relations commerciales pour la gestion des créances et des dettes, pour des raisons financières
  • Toute personne physique ou morale, publique et/ou privée (conseillers juridiques, administratifs et fiscaux, tribunaux, chambres de commerce, etc.), si la transmission des données est nécessaire ou pertinente pour la fourniture de nos services.

Droits de l’utilisateur

Les droits de la personne concernée peuvent être exercés par celle-ci et/ou par une personne désignée, en adressant une demande écrite avec accusé de réception ou un e-mail au responsable du traitement, Klaus Kaserer, à l’adresse opérationnelle de l’entreprise Janmatie Bernardi, Str. Meisules 51, 39046 Ortisei (BZ), Tyrol du Sud, Italie. La personne concernée a le droit d’obtenir une copie des données en notre possession, qui sera mise à disposition conformément aux délais prévus par la réglementation en vigueur. Dans des cas précis, nous nous réservons le droit de conserver certaines informations à des fins légales (par exemple en cas de soupçon de fraude ou de violation des conditions générales). Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez vous adresser aux autorités de protection des données compétentes ou engager une action en justice. Nous résumons ci-dessous les droits de la personne concernée :

  • Droit d’obtenir la confirmation du traitement des données
    Toute personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement des données personnelles si ses données font l’objet d’un traitement. Toute personne souhaitant exercer ce droit peut nous contacter à tout moment.
  • Droit d'information
    Toute personne concernée a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur le traitement de ses propres données personnelles. La communication doit contenir les informations suivantes :
    • Les finalités du traitement
    • Les catégories de données personnelles traitées
    • Les destinataires et/ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles traitées ont pu être communiquées, avec une référence particulière aux destinataires établis hors de l’EEE ou aux organisations internationales. En outre, en ce qui concerne le transfert de données vers des pays hors de l’EEE, l’utilisateur a également le droit de recevoir des informations complémentaires sur les garanties de sécurité en place pendant le traitement.
    • La durée de conservation prévue pour le traitement et le stockage des données personnelles
    • La possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de protection des données
    • Lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées ou traitées par l’entreprise, la possibilité d’obtenir des informations appropriées sur leur source et leur origine.
    • L’existence de décisions automatisées, y compris celles visées à l’art. 22, par. 1 et 4 du RGPD concernant le profilage des données personnelles et, dans ce cas, d’obtenir des informations appropriées et étayées sur la logique suivie pour ces décisions ainsi que sur les conséquences possibles de cette solution pour la personne concernée.
  • Droit de rectification des données personnelles
    La personne concernée a le droit de demander la rectification immédiate de toute erreur dans ses propres données personnelles.
  • Droit à l'effacement
    La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement d’effacer immédiatement ses propres données personnelles si au moins l’une des conditions suivantes est remplie et que le traitement des données personnelles n’est pas nécessaire :
    • Les données de la personne concernée ont été collectées et traitées d’une autre manière et ne sont plus nécessaires.
    • La personne concernée retire l’autorisation de traitement accordée conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou à l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD, ainsi que si le traitement enfreint d’autres règles de protection des données.
    • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD et démontre qu’il n’existe aucun motif légitime justifiant ce traitement.
    • Les données personnelles ne sont pas traitées de manière conforme.
    • L’effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit national ou de l’UE à laquelle le responsable du traitement est soumis.
    • Les données personnelles ont été traitées à la suite d’une demande de services émanant d’un mineur, conformément à l’art. 8, par. 1 du RGPD.
  • Droit à la limitation du traitement
    La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement de limiter le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
    • L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée. La limitation s’applique pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles.
    • Le traitement n’est pas conforme à la législation en vigueur ; la personne concernée refuse l’effacement des données personnelles et demande à la place leur limitation.
    • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
    • La personne concernée s’est opposée au traitement en cours conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
  • Droit à la portabilité des données
    La personne concernée a le droit de recevoir, dans un format structuré ou, en tout cas, lisible par machine, les données personnelles initialement communiquées au responsable du traitement. La personne concernée a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
    En outre, conformément à l’art. 20, par. 1 du RGPD, la personne concernée a le droit de demander que les données soient transmises directement de l’ancien responsable au nouveau, si une solution technique est disponible pour les deux parties.
  • Droit d'opposition
    La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses propres données personnelles. Cela s’applique également au profilage.
    En cas d’opposition au traitement des données personnelles, nous interromprons le traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs valables de le poursuivre, que ces motifs ne portent pas atteinte aux intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice et à la défense de droits en justice.
  • Décisions automatisées, y compris le profilage
    La personne concernée a le droit de s’opposer au traitement automatisé de données, y compris au profilage, qui produit des effets juridiques et un impact significatif, sauf si la décision est nécessaire à l’exécution ou au respect d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement.
    Si les termes d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement prévoient le traitement d’une demande déterminée avec le consentement explicite de celle-ci, nous mettrons en œuvre des mesures raisonnables pour sauvegarder les droits et libertés de la personne concernée.
  • Droit de retirer son consentement au traitement des données
    La personne concernée a le droit de retirer à tout moment le consentement au traitement de ses propres données personnelles précédemment donné au responsable du traitement.

Lieu du traitement des données

Le traitement des données personnelles que vous avez transmises s’effectue principalement au sein de nos structures de travail, dans les services où se trouve la personne responsable de ce traitement. Les activités contractuelles convenues se dérouleront uniquement dans un pays de l’UE ou de l’EEE. Tout transfert, partiel ou total, des services contractés vers un autre pays est soumis à l’approbation du client et ne peut avoir lieu que si les conditions de garantie et de sécurité des données sont conformes à l’art. 44 et suivants du RGPD. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter aux adresses indiquées dans la rubrique « Propriétaire » des Mentions légales.